Qu’est-ce que je veux transmettre après mon décès ? Comment m’assurer que mon patrimoine sera entre de bonnes mains ? Telles sont les questions complexes que nous nous posons tous et toutes lorsque nous réfléchissons à notre testament. Nombreuses sont les personnes qui se disent soulagées d’avoir consigné leurs dernières volontés de leur vivant.
Le nouveau droit des successions entrera en vigueur le 1er janvier 2023. S’il offre une plus grande marge de manœuvre ainsi qu’une flexibilité accrue en matière de planification successorale, il comporte aussi de nouvelles restrictions, qu’il convient de respecter.
Epi-Suisse a donc conçu un guide afin que vous puissiez prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation. Ce manuel répond non seulement aux principales questions sur les legs et les héritages, mais montre aussi ce qu’il faut vérifier si vous avez déjà établi des dispositions en prévision de votre décès. Vous y trouverez également des informations utiles sur les directives anticipées et le mandat pour cause d’inaptitude.
Notre fils est atteint d’épilepsie depuis l’âge de quatre mois, raison pour laquelle nous ne l’avons jamais surprotégé. Aux pires moments, il avait deux à trois crises par semaine. Les séjours de vacances d’Epi-Suisse nous ont beaucoup soulagés en tant que parents.
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La réserve héréditaire représente la part de la succession qui revient obligatoirement à certains héritiers (conjoints, descendants). Celle-ci a été réduite et en partie supprimée dans le nouveau droit des successions. Par conséquent, vous pourrez désormais disposer librement de la moitié de votre patrimoine au moins. Il existe toutefois des restrictions, principalement en ce qui concerne les donations du vivant de la personne. Vous trouverez des informations supplémentaires dans notre guide.
Oui, les exigences testamentaires ne sont pas élevées : le document doit être entièrement rédigé à la main avec mention du lieu et de la date. Il doit également comporter votre signature. Il est en outre important qu’une personne de confiance ait connaissance de son existence et sache où vous conservez ce document. Vous avez aussi la possibilité de recourir aux services d’un(e) notaire.
Dans la plupart des cantons, les conjoints, les partenaires enregistrés et les descendants ne sont pas assujettis à l’impôt. Selon les localités, des droits de succession peuvent cependant s’appliquer aux concubins, aux enfants du conjoint et à d’autres bénéficiaires éventuels. Les organisations d’utilité publique telles qu’Epi-Suisse sont exonérées d’impôt.
Sans testament, votre patrimoine reviendra aux héritiers légaux. Par héritiers légaux, on entend d’abord le ou la conjoint(e), le ou la partenaire enregistré(e), vos enfants ou vos parents. Viennent ensuite vos frères et sœurs et leurs enfants. En l’absence de famille, votre héritage revient à la collectivité publique, c’est-à-dire au canton ou à la commune.
L’héritage est la quotité librement disponible après déduction de la réserve héréditaire. Le legs est un montant fixe alloué à une personne ou à une organisation en particulier, que vous pouvez désigner librement dans votre testament.
Le nouveau droit des successions entrera en vigueur le 1er janvier 2023. S’il offre une plus grande marge de manœuvre ainsi qu’une flexibilité accrue en matière de planification successorale, il comporte aussi de nouvelles restrictions, qu’il convient de respecter.
Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que des réponses aux questions fréquemment posées dans notre guide. Commandez notre guide de la prévoyance gratuitement et sans engagement.