SERVICE MILITAIRE ET ÉPILEPSIE

Epi-Suisse propose un conseil social aux personnes atteintes d’épilepsie et à leurs proches. La demande est grande. Pour notre magazine, Cornelia Bösiger répond à des questions tirées de son travail quotidien et susceptibles d’intéresser un grand nombre de patientes et patients.

Est-ce que je peux effectuer mon service militaire malgré mon épilepsie?
Depuis le 01.01.2013, les personnes présentant une atteinte de la santé telle que l’épilepsie peuvent déposer une demande de «service militaire avec restrictions médicales particulières». Un tel service spécial est possible si vous êtes inapte au service militaire et au service dans la protection civile et redevable de la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Les personnes percevant une rente AI ou présentant une atteinte à l’intégrité corporelle importante n’y sont pas assujetties.

Toute personne, qu’elle soit ancienne recrue, soldat ou officier, peut déposer une demande en tout temps, aux conditions précitées et indépendamment du nombre de jours de service déjà accomplis.

Une commission d’enquête médico-militaire décidera si la personne assujettie à la taxe est apte à accomplir un service spécial de ce type. Les demandeurs ne peuvent choisir ni le lieu ni la fonction qui leur sera assignée, la décision revient au domaine Personnel de l’armée. Le service militaire avec restrictions médicales particulières est de même durée que le service militaire habituel, c’est-à-dire que le nombre de jours à effectuer est le même dans les deux cas. Si la personne concernée n’a pas accompli l’école de recrues avant le dépôt de sa demande, elle doit effectuer en une fois un service militaire avec restrictions médicales particulières de 18 semaines, suivi d’engagements annuels de 3 semaines.

Les exigences du service militaire avec restrictions médicales particulières correspondent à celles de l’activité civile de la personne concernée, en termes d’aptitudes physiques et intellectuelles. La personne concernée accomplit une instruction militaire de base réduite (la plupart des leçons sont effectuées en ligne). Elle ne touche pas d’arme personnelle et ne suit par conséquent aucune instruction aux armes. Elle reçoit un uniforme. Un service d’avancement militaire est exclu. Elle est engagée dans l’administration militaire pour les activités de bureau ou dans un centre logistique pour les activités manuelles. Son engagement est toujours «séparé de la troupe», c’est-à-dire qu’elle n’est pas en contact direct avec les militaires.

Si vous êtes également inapte au service militaire avec restrictions particulières en raison de crises actives, il est important que le médecin d’arrondissement du Service médico-militaire atteste d’une atteinte corporelle substantielle (> 40%). Cette attestation vous libérera des taxes annuelles d’exemption de l’obligation de servir.

Texte: Cornelia Bösiger
Cet article a été initialement publié dans le magazine Epi-Suisse 01/2020.