Permis de conduire et réduction de primes d’assurance-maladie

1. Je suis atteint d’épilepsie, j’ai 18 ans, puis-je passer mon permis de conduire?

Les questions concernant la conduite sont régulièrement au coeur des préoccupations des patients. Il existe des directives relatives à l’aptitude à conduire édictées par la Commission de la circulation routière de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie. Les dernières modifications de ces directives ont été publiées en novembre 2019.

De manière générale, il est possible d’être atteint d’épilepsie et de conduire une voiture de tourisme ou une moto pour autant qu’il y ait une absence de crises depuis une année au moins. Ce délai peut être raccourci si les crises sont uniquement liées au sommeil ou si elles sont liées à un facteur déclenchant évitable. En cas de récidive de crises chez un patient qui n’avait plus fait de crises depuis 3 ans au moins et dont l’évolution clinique est connue, les délais avant de reprendre le volant sont de 3 mois (récidive de crise isolée provoquée) ou 6 mois (récidive de crise isolée non provoquée). Un examen neurologique est toutefois nécessaire. En cas de crise épileptique inaugurale (première crise), le délai de carence va varier de 3 mois à un an selon plusieurs critères: prise de traitement, évaluation neurologique, crise provoquée ou non.

Dans tous les cas, vous avez le devoir de signaler toute crise à votre neurologue.

Concernant les autres catégories de véhicule, les règles sont différentes. Les permis de conduire de véhicules professionnels sont soumis à des conditions plus strictes: les délais de carence peuvent atteindre 5 ans.

De manière générale, il est déconseillé en cas d’épilepsie avérée d’opter pour une profession où un permis de conduire de catégorie C, C1, TPP, D et D1 est exigé. Si l’épilepsie se déclare alors que vous exercez déjà une telle profession, il est utile de contacter le conseil social d’Epi-Suisse afin de connaître les possibilités de soutien durant le délai de carence ou l’orientation sur une autre profession.

En cas d’inaptitude à la conduite, il n’existe malheureusement pas d’aide spécifique pour faire face au retrait soudain du permis. N’hésitez pas à nous solliciter pour nous faire part de vos difficultés, nous pouvons vous accompagner dans la recherche d’une solution.

2. Ai-je droit à une réduction de primes d’assurance-maladie?

Les réductions individuelles de primes d’assurance- maladie ou subsides sont octroyées selon les critères de revenu. La procédure varie selon les cantons.

Si vous êtes domicilié dans le canton de Genève, de Neuchâtel, du Jura, du Valais ou de Berne:
En principe, les bénéficiaires sont déterminés automatiquement sur la base des données fiscales 2019. Toutefois, en cas de changement important de votre situation familiale ou financière en 2020, il peut être utile de déposer une demande de réduction des primes. De même, si vous êtes arrivé récemment dans le canton, si vous avez moins de 25 ans ou si vous êtes imposé à la source, il est peut-être utile de déposer une demande.

Si vous êtes domicilié dans le canton de Vaud ou Fribourg:
Si vous remplissez les critères (disponibles sur les pages internet des cantons), vous devez déposer une demande de réduction des primes. Les formulaires sont également disponibles en ligne.

Si vous avez des questions spécifiques à votre situation, si vous souhaitez de l’aide pour évaluer vos critères d’octroi ou pour effectuer les démarches, vous pouvez contacter le conseil social d’Epi-Suisse au 021 729 16 86 ou par mail à info@epi-suisseromande.ch.

Cet article a été initialement publié dans le magazine Epi-Suisse 01/2021