Assurances

En suis­se, dif­fé­ren­tes assuran­ces socia­les cou­vrent les gens en cas de mala­die ou d’accident. Selon les cas, elles pren­nent en char­ge les con­sul­ta­ti­ons médi­ca­les et les trai­te­ments (c.-à‑d. les frais dits médi­caux) et/ou les per­tes de salaire.

Le système d’assurances socia­les est com­plé­té par l’aide socia­le publi­que: éga­le­ment appe­lée assi­stance, elle est le der­nier filet de sécu­ri­té des per­son­nes en détresse.

Les acteurs des assuran­ces socia­les en un coup d’œil:

Caisse-maladie (AMal)

En cas de mala­die et de mater­ni­té, la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) cou­vre finan­ciè­re­ment la popu­la­ti­on en Suis­se. Les frais médi­caux des enfants et des adul­tes qui ne pos­sè­dent pas d’assurance-accidents sont éga­le­ment pris en char­ge après un accident.

Dans le cas des enfants att­eints d’une infir­mi­té con­gé­ni­ta­le, l’assurance-invalidité (AI) se sub­sti­tue à la cais­se-mala­die (voir «Assuran­ce-inva­li­di­té»).

En princi­pe, les con­sul­ta­ti­ons médi­ca­les, les trai­te­ments médi­caux et les thé­ra­pies sont pris en char­ge ou par­ti­el­lement pris en char­ge par les cais­ses-mala­die, sachant par ail­leurs que cha­que assu­ré paie une par­tie de sa poche à tra­vers la quo­te-part et la franchise.

En ce qui con­cer­ne la cais­se-mala­die, on distin­gue les pre­sta­ti­ons de l’assurance de base obli­ga­toire (pre­sta­ti­ons LAMal) et cel­les des assuran­ces com­plé­men­taires facul­ta­ti­ves (LCA). Dans le cad­re de la LAMal, les cais­ses doiv­ent accep­ter tout le mon­de. Cet­te obli­ga­ti­on ne s’étend pas aux assuran­ces com­plé­men­taires. Les per­son­nes att­ein­tes d’épilepsie doiv­ent y être par­ti­cu­liè­re­ment attentives.

Il n’est pas judi­cieux de dis­si­mu­ler une épi­lep­sie exi­stan­te lors d’une deman­de d’assurance. En effet, cet­te der­niè­re pour­rait dès lors rési­lier le cont­rat à tout moment, pri­vant bru­ta­le­ment la per­son­ne de couverture.
En règ­le géné­ra­le, les assuran­ces com­plé­men­taires exclu­ent les mala­dies et pro­blè­mes de san­té anté­ri­eurs au début du contrat.

Par ail­leurs, les cais­ses-mala­die ne pren­nent pas non plus en char­ge les coûts de tous les trai­te­ments ou thé­ra­pies. Dans cer­tains cas, les assu­rés doiv­ent lit­té­ra­le­ment se batt­re pour obtenir une garan­tie de pri­se en char­ge des frais. Il est alors judi­cieux de deman­der rapi­de­ment les con­seils et l’aide d’experts en assuran­ces socia­les, afin de pou­voir fai­re valoir ses droits.

Assurance-accidents (AA)

Les per­son­nes tra­vail­lant au moins 8 heu­res par semai­ne com­me employé(e)s sont assu­rées par l’employeur cont­re les acci­dents au sens de la loi sur l’assurance-accident (LAA).

L’assurance-accidents cou­vre les coûts des trai­te­ments médi­caux et thé­ra­pies sans que l’assuré ait à pay­er une quo­te-part. Elle com­pen­se en out­re une éven­tu­el­le per­te de salai­re par des indem­ni­tés jour­na­liè­res (et des ren­tes en cas d’invalidité).

Assurance militaire (AM)

L’assurance mili­taire cou­vre les hom­mes et les femmes pen­dant les opé­ra­ti­ons mili­taires (éco­le de recru­es, éco­le de sous-offi­ciers, cours de répé­ti­ti­on) en cas de mala­die et d’accident. Si une per­son­ne tom­be mala­de pen­dant l’ER ou un CR, l’assurance mili­taire est tenue de ver­ser des pre­sta­ti­ons pen­dant tout le reste de la durée de la mala­die. Ces pre­sta­ti­ons recou­vrent les coûts de gué­r­i­son et de trai­te­ment, ain­si que les éven­tu­el­les per­tes de salaire.

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Les per­son­nes acti­ves coti­sent cha­que mois à l’assurance-vieillesse et sur­vi­vants par le biais d’une rete­nue sur salai­re. La prime d’assurance-invalidité est acquit­tée en même temps que la coti­sa­ti­on AVS.

Les per­son­nes sala­riées finan­cent la ren­te de vieil­les­se qu’elles tou­che­ront à l’âge de la retrai­te à tra­vers ces coti­sa­ti­ons. Le mon­tant de la ren­te est déter­mi­né par le nombre d’années de coti­sa­ti­ons. S’il man­que des années (sou­vent pour cau­se de mala­die, de mater­ni­té et de chô­mage de longue durée) et que les coti­sa­ti­ons AVS n’ont pas pu être pay­ées, la ren­te est net­te­ment moins élevée.

S’il exi­ste des lacu­nes et qu’il man­que en out­re la preuve du ver­se­ment des coti­sa­ti­ons, ces lacu­nes ne peu­vent plus être com­blées par des ver­se­ments ultérieurs.

Assurance-invalidité (AI)

Com­me l’AVS et l’assurance-maladie, l’assurance-invalidité (AI) suis­se est une assuran­ce obli­ga­toire dans tou­te la Suis­se. Son but est de garan­tir les moy­ens d’existence des assu­rés au tra­vers de mes­u­res de réad­ap­t­ati­on ou de pre­sta­ti­ons en espèces.

Les pre­sta­ti­ons comprennent:

  • des mes­u­res médicales;
  • des mes­u­res professionnelles;
  • des moy­ens auxiliaires;
  • l’allocation pour impotent;
  • le sup­plé­ment pour soins intenses;
  • les con­tri­bu­ti­ons d’assistance;
  • les indem­ni­tés journalières;
  • les ren­tes.

Droit des adultes aux prestations

Les adul­tes ont droit à des pre­sta­ti­ons de l’AI s’ils rem­plis­sent des cri­tè­res pré­cis­é­ment défi­nis par la loi.

Droit des adul­tes aux prestations

Droit des enfants aux prestations

L’assurance-invalidité se sub­sti­tue à la cais­se-mala­die jusqu’au 20e anni­ver­saire des enfants dont elle recon­naît l’infirmité con­gé­ni­ta­le. Des infor­ma­ti­ons com­plé­men­taires sur les princi­pa­les pre­sta­ti­ons des assuran­ces socia­les tel­les que les moy­ens auxi­li­ai­res, l’allocation pour impo­tent, le sup­plé­ment pour soins inten­ses, la con­tri­bu­ti­on d’assistance, etc. sont dis­po­ni­bles à l’adresse suivante:

Droit des enfants aux prestations

Problèmes avec les offices AI

Les adul­tes att­eints d’épilepsie et les par­ents d’enfants att­eints d’épilepsie font régu­liè­re­ment état de bras de fer démo­ra­li­sants avec les offices AI pour obtenir des garan­ties de pri­se en char­ge des frais. L’assurance-invalidité est sou­mi­se à une for­te pres­si­on d’austérité, et les béné­fi­ci­ai­res de pre­sta­ti­ons le res­sen­tent clai­re­ment. Les per­son­nes qui ont besoin d’aide dans leurs rap­ports avec l’AI sont bien avi­sées de fai­re appel le plus tôt pos­si­ble à un spé­cia­li­ste en assuran­ces sociales.

Le ser­vice de con­seil d’Epi-Suisse met en rela­ti­on avec des experts et épau­le elle-même les per­son­nes att­ein­tes d’épilepsie.

Ser­vices de consultations

Prestations complémentaires (PC)

Les per­son­nes qui ne s’en sor­tent pas mal­gré les pre­sta­ti­ons AVS/AI ont droit à des pre­sta­ti­ons com­plé­men­taires. Cel­les-ci font par­tie de l’aide socia­le et sont ver­sées direc­te­ment par les com­mu­nes. Les droits aux pre­sta­ti­ons com­plé­men­taires doiv­ent donc être signa­lés au ser­vice social de la com­mu­ne de résidence.

Caisse de pensions/prévoyance professionnelle (PP)

Les per­son­nes acti­ves sala­riées ver­sent éga­le­ment une coti­sa­ti­on obli­ga­toire à la pré­voyan­ce pro­fes­si­on­nel­le sur leur salai­re men­su­el. Ces coti­sa­ti­ons per­met­tent de con­sti­tu­er un capi­tal-vieil­les­se que l’on peut tou­cher sous for­me de ren­te à par­tir de 65 ans.

Mais les ver­se­ments à la cais­se de pen­si­ons con­sti­tu­ent éga­le­ment une assuran­ce importan­te en cas d’invalidité. Pour de nombreu­ses per­son­nes deve­nues inca­pa­bles de tra­vail­ler au cours de leur vie pro­fes­si­on­nel­le, les ren­tes de la cais­se de pen­si­ons con­sti­tu­ent un sou­ti­en plus important que les éven­tu­el­les ren­tes de l’assurance-invalidité.