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Assurances2017-08-22T16:21:45+00:00

Assurances

En suisse, différentes assurances sociales couvrent les gens en cas de maladie ou d’accident. Selon les cas, elles prennent en charge les consultations médicales et les traitements (c.-à-d. les frais dits médicaux) et/ou les pertes de salaire.

Le système d’assurances sociales est complété par l’aide sociale publique: également appelée assistance, elle est le dernier filet de sécurité des personnes en détresse.

Les acteurs des assurances sociales en un coup d’œil:

Caisse-maladie (AMal)

En cas de maladie et de maternité, la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) couvre financièrement la population en Suisse. Les frais médicaux des enfants et des adultes qui ne possèdent pas d’assurance-accidents sont également pris en charge après un accident.

Dans le cas des enfants atteints d’une infirmité congénitale, l’assurance-invalidité (AI) se substitue à la caisse-maladie (voir «Assurance-invalidité»).

En principe, les consultations médicales, les traitements médicaux et les thérapies sont pris en charge ou partiellement pris en charge par les caisses-maladie, sachant par ailleurs que chaque assuré paie une partie de sa poche à travers la quote-part et la franchise.

En ce qui concerne la caisse-maladie, on distingue les prestations de l’assurance de base obligatoire (prestations LAMal) et celles des assurances complémentaires facultatives (LCA). Dans le cadre de la LAMal, les caisses doivent accepter tout le monde. Cette obligation ne s’étend pas aux assurances complémentaires. Les personnes atteintes d’épilepsie doivent y être particulièrement attentives.

Il n’est pas judicieux de dissimuler une épilepsie existante lors d’une demande d’assurance. En effet, cette dernière pourrait dès lors résilier le contrat à tout moment, privant brutalement la personne de couverture.
En règle générale, les assurances complémentaires excluent les maladies et problèmes de santé antérieurs au début du contrat.

Par ailleurs, les caisses-maladie ne prennent pas non plus en charge les coûts de tous les traitements ou thérapies. Dans certains cas, les assurés doivent littéralement se battre pour obtenir une garantie de prise en charge des frais. Il est alors judicieux de demander rapidement les conseils et l’aide d’experts en assurances sociales, afin de pouvoir faire valoir ses droits.

Assurance-accidents (AA)

Les personnes travaillant au moins 8 heures par semaine comme employé(e)s sont assurées par l’employeur contre les accidents au sens de la loi sur l’assurance-accident (LAA).

L’assurance-accidents couvre les coûts des traitements médicaux et thérapies sans que l’assuré ait à payer une quote-part. Elle compense en outre une éventuelle perte de salaire par des indemnités journalières (et des rentes en cas d’invalidité).

Assurance militaire (AM)

L’assurance militaire couvre les hommes et les femmes pendant les opérations militaires (école de recrues, école de sous-officiers, cours de répétition) en cas de maladie et d’accident. Si une personne tombe malade pendant l’ER ou un CR, l’assurance militaire est tenue de verser des prestations pendant tout le reste de la durée de la maladie. Ces prestations recouvrent les coûts de guérison et de traitement, ainsi que les éventuelles pertes de salaire.

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Les personnes actives cotisent chaque mois à l’assurance-vieillesse et survivants par le biais d’une retenue sur salaire. La prime d’assurance-invalidité est acquittée en même temps que la cotisation AVS.

Les personnes salariées financent la rente de vieillesse qu’elles toucheront à l’âge de la retraite à travers ces cotisations. Le montant de la rente est déterminé par le nombre d’années de cotisations. S’il manque des années (souvent pour cause de maladie, de maternité et de chômage de longue durée) et que les cotisations AVS n’ont pas pu être payées, la rente est nettement moins élevée.

S’il existe des lacunes et qu’il manque en outre la preuve du versement des cotisations, ces lacunes ne peuvent plus être comblées par des versements ultérieurs.

Assurance-invalidité (AI)

Comme l’AVS et l’assurance-maladie, l’assurance-invalidité (AI) suisse est une assurance obligatoire dans toute la Suisse. Son but est de garantir les moyens d’existence des assurés au travers de mesures de réadaptation ou de prestations en espèces.

Les prestations comprennent:

  • des mesures médicales;
  • des mesures professionnelles;
  • des moyens auxiliaires;
  • l’allocation pour impotent;
  • le supplément pour soins intenses;
  • les contributions d’assistance;
  • les indemnités journalières;
  • les rentes.

Droit des adultes aux prestations

Les adultes ont droit à des prestations de l’AI s’ils remplissent des critères précisément définis par la loi.

Droit des adultes aux prestations

Droit des enfants aux prestations

L’assurance-invalidité se substitue à la caisse-maladie jusqu’au 20e anniversaire des enfants dont elle reconnaît l’infirmité congénitale. Des informations complémentaires sur les principales prestations des assurances sociales telles que les moyens auxiliaires, l’allocation pour impotent, le supplément pour soins intenses, la contribution d’assistance, etc. sont disponibles à l’adresse suivante:

Droit des enfants aux prestations

Problèmes avec les offices AI

Les adultes atteints d’épilepsie et les parents d’enfants atteints d’épilepsie font régulièrement état de bras de fer démoralisants avec les offices AI pour obtenir des garanties de prise en charge des frais. L’assurance-invalidité est soumise à une forte pression d’austérité, et les bénéficiaires de prestations le ressentent clairement. Les personnes qui ont besoin d’aide dans leurs rapports avec l’AI sont bien avisées de faire appel le plus tôt possible à un spécialiste en assurances sociales.

Le service de conseil d’Epi-Suisse met en relation avec des experts et épaule elle-même les personnes atteintes d’épilepsie.

Services de consultations

Prestations complémentaires (PC)

Les personnes qui ne s’en sortent pas malgré les prestations AVS/AI ont droit à des prestations complémentaires. Celles-ci font partie de l’aide sociale et sont versées directement par les communes. Les droits aux prestations complémentaires doivent donc être signalés au service social de la commune de résidence.

Caisse de pensions/prévoyance professionnelle (PP)

Les personnes actives salariées versent également une cotisation obligatoire à la prévoyance professionnelle sur leur salaire mensuel. Ces cotisations permettent de constituer un capital-vieillesse que l’on peut toucher sous forme de rente à partir de 65 ans.

Mais les versements à la caisse de pensions constituent également une assurance importante en cas d’invalidité. Pour de nombreuses personnes devenues incapables de travailler au cours de leur vie professionnelle, les rentes de la caisse de pensions constituent un soutien plus important que les éventuelles rentes de l’assurance-invalidité.