Héritage et legs en faveur d’Epi-Suisse

Construire l’avenir de son vivant

Mon legs en faveur des personnes souffrant d’épilepsie

Guide Héritage et Legs 2022

Qu’est-ce que je veux trans­mett­re après mon décès ? Com­ment m’assurer que mon patri­moi­ne sera ent­re de bon­nes mains ? Tel­les sont les que­sti­ons com­ple­xes que nous nous posons tous et tou­tes lorsque nous réflé­chis­sons à not­re testa­ment. Nombreu­ses sont les per­son­nes qui se disent sou­la­gées d’avoir con­si­gné leurs der­niè­res volon­tés de leur vivant.

Le nou­veau droit des suc­ces­si­ons entre­ra en vigueur le 1er jan­vier 2023. S’il off­re une plus gran­de mar­ge de manœu­vre ain­si qu’une fle­xi­bi­li­té accrue en matiè­re de pla­ni­fi­ca­ti­on suc­ces­so­ra­le, il com­por­te aus­si de nou­vel­les restric­tions, qu’il con­vi­ent de respecter.

Epi-Suis­se a donc con­çu un gui­de afin que vous puis­siez prend­re les bon­nes déci­si­ons en fonc­tion de vot­re situa­ti­on. Ce manu­el répond non seu­le­ment aux princi­pa­les que­sti­ons sur les legs et les héri­ta­ges, mais mont­re aus­si ce qu’il faut véri­fier si vous avez déjà éta­b­li des dis­po­si­ti­ons en pré­vi­si­on de vot­re décès. Vous y trou­ve­r­ez éga­le­ment des infor­ma­ti­ons uti­les sur les direc­ti­ves anti­ci­pées et le man­dat pour cau­se d’inaptitude.

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Pourquoi Epi-Suisse?

Not­re fils est att­eint d’é­pi­lep­sie depuis l’âge de quat­re mois, rai­son pour laquel­le nous ne l’avons jamais sur­pro­té­gé. Aux pires moments, il avait deux à trois cri­ses par semai­ne. Les séjours de vacan­ces d’Epi-Suisse nous ont beau­coup sou­la­gés en tant que parents.

Ste­phan et Berit Netz­le, aux côtés de leur fils Chri­sti­an qui souff­re d’épilepsie

Pour en savoir plus sur l’aide que vous pou­vez appor­ter avec vot­re legs aux per­son­nes att­ein­tes d’é­pi­lep­sie, veuil­lez cli­quer sur le lien ici.

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      J’ac­cep­te qu’E­pi-Suis­se me fac­tu­re des frais d’ex­pé­di­ti­on for­fai­taires de 10 CHF pour les com­man­des mul­ti­ples de plus de 5 piè­ces. Pour les com­man­des mul­ti­ples à l’étran­ger, la tota­li­té des frais de port sera facturée.

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    Des questions ?

    Dominique Meier, directrice

    Team-Dominique-2022

    Domi­ni­que Mei­er, directrice

    Foire aux questions

    La réser­ve héré­di­taire repré­sen­te la part de la suc­ces­si­on qui revi­ent obli­ga­toire­ment à cer­tains héri­tiers (con­joints, descen­dants). Cel­le-ci a été rédu­i­te et en par­tie sup­pri­mée dans le nou­veau droit des suc­ces­si­ons. Par con­sé­quent, vous pour­rez désor­mais dis­po­ser libre­ment de la moi­tié de vot­re patri­moi­ne au moins. Il exi­ste tou­te­fois des restric­tions, princi­pa­le­ment en ce qui con­cer­ne les dona­ti­ons du vivant de la per­son­ne. Vous trou­ve­r­ez des infor­ma­ti­ons sup­plé­men­taires dans not­re guide.

    Oui, les exi­gen­ces testa­men­taires ne sont pas éle­vées : le docu­ment doit être entiè­re­ment rédi­gé à la main avec men­ti­on du lieu et de la date. Il doit éga­le­ment com­porter vot­re signa­tu­re. Il est en out­re important qu’une per­son­ne de con­fi­an­ce ait con­nais­sance de son exi­stence et sache où vous con­ser­vez ce docu­ment. Vous avez aus­si la pos­si­bi­li­té de recour­ir aux ser­vices d’un(e) notaire.

    Dans la plu­part des can­tons, les con­joints, les par­ten­aires enre­gi­s­trés et les descen­dants ne sont pas assu­jet­tis à l’impôt. Selon les loca­li­tés, des droits de suc­ces­si­on peu­vent cepen­dant s’appliquer aux con­cu­bins, aux enfants du con­joint et à d’autres béné­fi­ci­ai­res éven­tu­els. Les orga­ni­sa­ti­ons d’utilité publi­que tel­les qu’Epi-Suisse sont exo­né­rées d’impôt.

    Sans testa­ment, vot­re patri­moi­ne revi­en­dra aux héri­tiers légaux. Par héri­tiers légaux, on entend d’abord le ou la conjoint(e), le ou la par­ten­aire enregistré(e), vos enfants ou vos par­ents. Vien­nent ensui­te vos frè­res et sœurs et leurs enfants. En l’absence de famil­le, vot­re héri­ta­ge revi­ent à la collec­ti­vi­té publi­que, c’est-à-dire au can­ton ou à la commune.
    L’héritage est la quo­ti­té libre­ment dis­po­ni­ble après déduc­tion de la réser­ve héré­di­taire. Le legs est un mon­tant fixe all­o­ué à une per­son­ne ou à une orga­ni­sa­ti­on en par­ti­cu­lier, que vous pou­vez dési­gner libre­ment dans vot­re testament.

    Vous trou­ve­r­ez des infor­ma­ti­ons com­plé­men­taires ain­si que des répon­ses aux que­sti­ons fré­quem­ment posées dans not­re guide.

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