CONGÉ POUR LA GARDE D’UNENFANT GRAVEMENT HANDICAPÉ

Eliot a 3 ans. Il est atteint d’épilepsie. Depuis quelques semaines, les crises deviennent quotidiennes et il a besoin d’une surveillance constante. La garderie qu’il fréquente ne peut plus l’accueillir. Les rendez-vous médicaux se multiplient. Le papa d’Eliot est employé à 100 %. La maman est indépendante et travaille à 80 %. Ont-ils droit à des congés rémunérés pour s’occuper de leur fils?

Eliot a fait ses premières crises d’épilepsie lorsqu’il était bébé. Sa maman était alors au bénéfice de l’allocation de maternité. Après plusieurs examens, le neuropédiatre a mis en place un traitement antiépileptique qui a bien fonctionné. Eliot n’a plus fait de crises durant près de 3 ans. Depuis deux semaines, l’enfant refait des crises, désormais quotidiennement. La garderie qu’il fréquente ne peut plus garantir son accueil, les rendez-vous médicaux se multiplient. Les parents d’Eliot s’absentent tour à tour du travail afin de s’occuper de lui.

Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de prise en charge de quatorze semaines au maximum, pendant lequel ils touchent une allocation pour perte de gain. Cela correspond à 98 jours d’indemnités au maximum pour un travail à temps plein, à se répartir entre les parents selon leur décision commune et à prendre dans un délai de 18 mois à compter du premier jour d’interruption de l’activité lucrative.

Mais que signifie «gravement atteint dans sa santé»? Les conditions ci-après doivent être remplies, selon l’art. 16 n et ss de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain: l’enfant subit un changement majeur de son état physique ou psychique; l’évolution ou l’issue de ce changement est difficilement prévisible, ou il faut s’attendre à ce qu’il conduise à une atteinte à la santé durable ou croissante ou au décès; une prise en charge accrue par les parents est nécessaire, et au moins l’un des parents interrompt son activité lucrative pour prendre en charge l’enfant.

Concrètement, pour pouvoir bénéficier de cette allocation, le papa d’Eliot doit remplir un formulaire de demande d’allocation de prise en charge par l’intermédiaire de son employeur (ce dernier doit remplir le formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge afin d’annoncer les jours de congé qu’il a pris pour s’occuper de son fils). La maman, qui a un statut d’indépendante, doit faire la demande d’allocation de prise en charge en s’adressant directement à la caisse de compensation. Un rapport médical doit être joint à toute demande d’allocation.

Précisons ici que l’épilepsie, de même que toute autre infirmité congénitale, ne donne pas d’office droit à cette allocation. Il faut impérativement que les critères mentionnés plus haut soient remplis. Si ce n’est pas le cas, il existe le congé pour la prise en charge de proches, régi par l’article 329 h du code des obligations: le travailleur a droit à un congé payé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé; le congé est limité au temps nécessaire à la prise en charge, mais ne doit pas dépasser trois jours par cas et dix jours par an au total.

Si vous avez des doutes sur vos droits ou des questions sur les démarches à entreprendre, vous pouvez nous contacter et nous évaluerons ensemble votre situation.

Texte: Mélanie Volluz, Sozialberatung Romandie
Cet article a été initialement publié dans le magazine Epi-Suisse 02/2022

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